Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant). Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toute heure: aucuns savoirs vivre ! Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises : aucun courage:laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus ! Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes, Dépôts de plaintes au Pénal en cours, harcèlements prouvés, preuves constituées.

Septembre-Oct 2022: recrudescence des appels téléphoniques d’arnaques au compte CPF et de Harcèlements en France ! Vu aux infos télévisées de 20H en Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ?! La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial, et celà n’a pas de prix ! Mardi 04 Octobre 2022 à 13h28 j'ai aussi reçu appel anonyme indésirable de Harcèlement sans messages (4 sonneries =Centre d’appel,Autocom) venant du 09.78.83.11.49 (Fournisseur d’accès: ? (déjà signalés à BLOCTEL: Mardi 27 Sept 2022 à 15h33 j'ai aussi reçu appel anonyme indésirable de Harcèlement sans messages du 09.78.83.11.13, et Jeudi 22 Sept 2022 à 13h03 j'ai aussi reçu appel anonyme indésirable de Harcèlement sans messages du 09.78.83.11.00, et Jeudi 01 Sept 2022 à 10h26 j'ai aussi reçu appel anonyme indésirable de Harcèlement sans messages du 09.78.82.52.61, et Jeudi 25 Aout 2022 à 15h23 j'ai aussi reçu appel anonyme indésirable de Harcèlement sans messages du 09.78.83.48.97, et Vendredi 25 Octobre 2019 à 18h47 j'ai aussi reçu un appel indésirable de harcèlement sans message du 09.78.36.85.92, idem Mercredi 23 Octobre 2019 à 19h01 venant du 09.78.36.86.04, idem Vendredi 18 Octobre 2019 à 19h49 venant du 09.78.36.85.05, idem Mardi 15 Octobre 2019 à 18h45 venant du 09.78.36.85.57, idem Lundi 14 Octobre 2019 à 19h52 venant du 09.78.36.85.56, idem Jeudi 19 Septembre 2019 à 18h10 venant du 09.78.36.85.85. ) Il y en a RAS-LE-BOL de TOUS ces numéros en 09.78.8x.** ( Fournisseur d’accès : inconnu ) ?! Les charges juridiques : harcèlement, numéro forgé non identifiable, numéros non alloués par le régulateur, ou usurpation d’identité c’est à dire utilisation de numéros de personnes réelles alors qu’elles n’y sont pour rien. Quand on a rien à cacher, à se reprocher, on se présente clairement et correctement !